Arrêté du 27 mars 1992 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 28 mars 1992.

TexteArrêté du 27 mars 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006874575
Texte parentLEGITEXT000006060016
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 28 mars 1992)Légifrance →

1. I. - Spécifications techniques :

2. 1. Spécifications des esters d'huile de colza et de tournesol :

3. Teneur en ester supérieure à 96,5 p. 100 en masse ;

4. Teneur en monoglycérides inférieure à 0,8 p. 100 ;

5. Teneur en glycérine totale après hydrolyse inférieure à 0,25 p. 100 ;

6. Teneur en eau inférieure à 200 mg/kg ;

7. Teneur en monoalcool inférieure à 0,1 p. 100 ;

8. Teneur en métaux alcalins dans le mélange gazole-ester inférieure à 1 ppm ;

9. Indice d'acidité inférieur à 1 mg KOH/g ;

10. Teneur en phosphore dans le mélange gazole-ester inférieure à 3 ppm.

11. 2. Spécifications de l'alcool éthylique :

12. Ethanol absolu dont la teneur en eau est inférieure à 3 000 ppm en masse.

13. 3. Spécifications des dérivés de l'alcool éthylique :

14. E.T.B.E. dont la teneur en éthyl tertio butyl éther pur est supérieure à 91 p. 100, le reste devant être constitué à 90 p. 100 d'éthanol absolu.

15. II. - Détermination des méthodes d'analyse :

16. Les méthodes de mesures seront définies par circulaire.

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