Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mars 1992
Rattachement
Chapitre III : Hygiène de l'abattage.
  1. Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
  2. Chapitre III : Hygiène de l'abattage.
IdentifiantLEGIARTI000006639277
Texte parentLEGITEXT000006060018
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Tout animal de boucherie introduit dans les locaux de stabulation de l'abattoir doit être abattu dans les meilleurs délais, le cas échéant, après un repos de vingt-quatre heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006639277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.