Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mars 1992
Rattachement
Chapitre III : Hygiène de l'abattage.
  1. Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
  2. Chapitre III : Hygiène de l'abattage.
IdentifiantLEGIARTI000006639280
Texte parentLEGITEXT000006060018
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 7 octobre 1994)Légifrance →

1. La saignée doit être complète et suivre immédiatement l'étourdissement.

2. La collecte du sang doit être effectuée dans les meilleures conditions d'hygiène. Le sang destiné à la consommation humaine doit être recueilli dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 février 1984 fixant les dispositions relatives au sang des animaux de boucherie destiné à la consommation humaine.

3. La défibrination manuelle est interdite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006639280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.