Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1994 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'inspection et le contrôle des établissements agréés conformément à cet arrêté ainsi que les inspections ante mortem et post mortem doivent être assurées par un vétérinaire inspecteur.
2. Pour assurer ces inspections et contrôles, le vétérinaire inspecteur est assisté par des techniciens et des préposés sanitaires placés sous son autorité et sa responsabilité.
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