Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 mars 1992
RattachementChapitre II : Inspection ante mortem.
Titre III : Inspection sanitaire
Chapitre II : Inspection ante mortem.
IdentifiantLEGIARTI000006639296
Texte parentLEGITEXT000006060018
Référencearticle 22 de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. L'inspection doit permettre de préciser :
2. a) Si les animaux sont atteints d'une maladie transmissible à l'homme et aux animaux ou s'ils présentent des symptômes ou se trouvent dans un état général permettant de craindre l'apparition d'une telle maladie ;
3. b) S'ils présentent des symptômes d'une maladie ou d'une perturbation de leur état général susceptible de rendre leurs viandes impropres à la consommation humaine ; au cours de l'inspection, une attention doit également être accordée à tout signe indiquant que des substances à effets pharmacologiques ont été administrées aux animaux ou que les animaux ont consommé d'autres substances ayant pour effet de rendre leurs viandes nuisibles à la santé humaine ;
4. c) S'ils sont fatigués ou blessés.
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