Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 mars 1992
RattachementChapitre III : Inspection post mortem.
Titre III : Inspection sanitaire
Chapitre III : Inspection post mortem.
IdentifiantLEGIARTI000006639298
Texte parentLEGITEXT000006060018
Référencearticle 24 de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Les opérations d'abattage et d'habillage sont placées sous la surveillance ininterrompue des agents du service d'inspection.
2. Toutes les parties de l'animal, y compris le sang, doivent être soumises à l'inspection immédiatement après l'abattage.
3. Le détenteur de l'animal abattu est tenu de fournir l'aide nécessaire et de procéder ou de faire procéder aux manipulations, coupes et incisions prescrites par les agents du service d'inspection.
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