Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mars 1992
Rattachement
Chapitre III : Inspection post mortem.
  1. Titre III : Inspection sanitaire
  2. Chapitre III : Inspection post mortem.
IdentifiantLEGIARTI000006639299
Texte parentLEGITEXT000006060018
Référencearticle 25 de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 7 octobre 1994)Légifrance →

1. L'inspection post mortem doit comporter :

2. a) L'examen visuel de l'animal abattu et de ses organes ;

3. b) La palpation des organes visés à l'annexe I et, si le vétérinaire inspecteur l'estime nécessaire, de l'utérus ;

4. c) L'incision de certains organes et ganglions lymphatiques et, compte tenu des conclusions tirées par le vétérinaire inspecteur, de l'utérus. Si l'inspection visuelle ou la palpation de certains organes fait apparaître que l'animal est affecté de lésions pouvant contaminer les carcasses, les équipements, le personnel ou les locaux, ces organes ne peuvent subir l'incision dans le local d'abattage ni dans aucune autre partie de l'établissement dans laquelle les viandes fraîches pourraient être contaminées ;

5. d) La recherche des anomalies de consistance, de couleur, d'odeur et, éventuellement, de saveur ;

6. e) Au besoin, des examens de laboratoire portant notamment sur les résidus de substances visées à l'article 31, lettres j et k.

7. Le vétérinaire inspecteur doit, en particulier, procéder comme décrit à l'annexe I.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006639299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.