Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les carcasses, parties de carcasses et abats jugés impropres à la consommation humaine ou insalubres doivent être clairement identifiables par rapport aux viandes déclarées propres à la consommation humaine, doivent rester sous le contrôle direct du service d'inspection et être placés dans le local prévu à cet effet et détenus sous clef.
2. Ces produits saisis seront traités conformément à la législation en vigueur.
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