RattachementTitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.
IdentifiantLEGIARTI000021700178
Texte parentLEGITEXT000006060018
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les masques des bovins âgés de plus de douze mois étourdis par trépanation doivent :
2. a) Soit être orientés entiers vers la destruction en tant que sous-produits animaux de catégorie 1 ;
3. b) Soit être découpés de manière à procéder au retrait de la partie du masque contaminée ou susceptible d'être contaminée par du matériel cérébral et à l'orienter vers la destruction en tant que sous-produit animal de catégorie 1 conformément à l'article 4 du chapitre II du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé. La forme et l'étendue de la découpe proposées par l'industriel doivent être validées par le vétérinaire officiel de l'abattoir. L'incision du cuir est réalisée au minimum à cinq centimètres du bord du trou frontal résultant de la trépanation.
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