Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006639245

Texte parentLEGITEXT000006060018

Référencearticle 41 de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.