Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 1997 au 10 avril 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 mars 1992
RattachementLaissez-passer n° ... : Viandes fraîches de boucherie comprenant des abats spécifiés destinées à un atelier de découpe ou de transformation agréé dans le cadre des dispositions du point c de l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992.
Annexes
Laissez-passer n° ... : Viandes fraîches de boucherie comprenant des abats spécifiés destinées à un atelier de découpe ou de transformation agréé dans le cadre des dispositions du point c de l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006639262
Texte parentLEGITEXT000006060018
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 20 novembre 1997)Légifrance →
1. 1. Abattoir expéditeur :
2. Nom, adresse, numéro d'agrément : ...
3. 2. Etablissement agréé destinataire :
4. Nom, adresse, numéro d'agrément : ...
5. 3. Nature et quantités des viandes :
6. Nature (espèce, carcasse ou morceau), nombre, poids, date(s) d'abattage des animaux dont sont issues les viandes : ...
7. 4. Date de départ et heure :
8. Numéro d'immatriculation du véhicule, adresse du service vétérinaire en charge de l'inspection de l'abattoir.
9. Cachet et signature du vétérinaire inspecteur responsable de l'inspection de l'établissement expéditeur :
10. Je soussigné ..., vétérinaire inspecteur en charge de l'inspection de l'établissement agréé sous le numéro : ...,
11. déclare avoir constaté la réception du chargement transporté sous couvert du présent laissez-passer le : ...
12. Tampon, signature.
13. Dès qu'il est complété, le présent laissez-passer est retourné à l'adresse du service vétérinaire figurant ci-dessus.
Aller plus loin
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