Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article Annexe X

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2001.

TexteArrêté du 17 mars 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006639250
Texte parentLEGITEXT000006060018
Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 2 janvier 2001)Légifrance →

1. Laissez-passer n° ...

2. Intestins de bovins, débarrassés de la graisse mésentérique et vidés, destinés à un établissement de traitement industriel en vue de la fabrication de cordages.

3. 1. Abattoir expéditeur :

4. Nom : ...

5. Adresse : ...

6. Numéro d'agrément : ...

7. 2. Etablissement destinataire : ...

8. Nom : ...

9. Adresse : ...

10. Numéro d'agrément (le cas échéant) : ...

11. 3. Quantités livrées :

12. Type de conditionnement : ...

13. Nombre : ...

14. Poids : ...

15. 4. Date de départ et heure : ...

16. Numéro d'immatriculation du véhicule : ...

17. Adresse du service vétérinaire en charge de l'inspection de l'abattoir.

18. Cachet et signature du vétérinaire inspecteur, responsable de l'inspection de l'établissement expéditeur.

19. Je soussigné(e) ..., vétérinaire inspecteur en charge de l'inspection de l'établissement (nom, adresse, numéro d'agrément, le cas échéant), déclare avoir constaté la réception du chargement transporté sous couvert du présent laissez-passer, le ...

20. Tampon - Signature.

21. Dès qu'il est complété, le présent laissez-passer est retourné au service vétérinaire figurant ci-dessus.

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