1. La société Bright Star est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mars 1992.
TexteArrêté du 10 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006430906
Texte parentLEGITEXT000006060020
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.