Arrêté du 30 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 30 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715764

Texte parentLEGITEXT000006060034

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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