Arrêté du 13 mars 1992 · Article

Article 1

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 13 mars 1992, dont il fait partie, abrogé le 1er novembre 1994. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 13 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006431388

Texte parentLEGITEXT000006060039

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. La société Transcom Sept est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Normandie selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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