Arrêté du 13 mars 1992 · Article

Article 5

Article périmé, en vigueur du 3 avril 1992 au 3 avril 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006431396

Texte parentLEGITEXT000006060039

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.

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