1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 1992 · Article
Article 8
Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 13 mars 1992, dont il fait partie, abrogé le 1er novembre 1994. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 13 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006431384
Texte parentLEGITEXT000006060039
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