Arrêté du 31 mars 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 31 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430655

Texte parentLEGITEXT000006060044

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.