Arrêté du 31 mars 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 31 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430674

Texte parentLEGITEXT000006060044

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge et remplace l'instruction relative aux postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés parue au bulletin officiel des P.T.T. du 31 décembre 1982.

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