Arrêté du 31 mars 1992 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 31 mars 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006433074
Texte parentLEGITEXT000006060044
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 31 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. CONDITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE DU MATÉRIEL RADIO PR 27 OBJET DE LA RECOMMANDATION CEPT T/R 20-09

2. Marquage très visible et facilement identifiable apposé sur le matériel radio PR 27 sous la forme suivante, en complément des dispositions prévues à l'article 3 du présent article :

3. C E P T PR 27 x

4. (x étant le symbole du pays dans lequel le matériel a été agréé.)

5. Ce symbole peut être suivi par un numéro national d'autorisation.

6. Les symboles à utiliser sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

7. Allemagne D

8. Autriche A

9. Belgique B

10. Bulgarie BG

11. Chypre CY

12. Cité du Vatican SCV

13. Danemark DK

14. Espagne E

15. Finlande SF

16. France F

17. Grèce GR

18. Hongrie HU

19. Irlande RL

20. Italie I

21. Liechtenstein FL

22. Luxembourg L

23. Malte M

24. Monaco MC

25. Norvège N

26. Pays-Bas NL

27. Pologne PL

28. Portugal P

29. Roumanie RO

30. Royaume-Uni GB

31. Saint-Marin RSM

32. Suède S

33. Suisse C

34. Tchécoslovaquie CS

35. Turquie TR

36. Yougoslavie YU

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006433074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.