Arrêté du 16 mars 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 16 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545232

Texte parentLEGITEXT000006060047

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Il est créé pour les directions départementales de l'agriculture et de la forêt un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives, dit M.I.P., dont la finalité est la gestion de la répartition des recettes aux agents bénéficiaires au titre des missions d'ingénierie publique.

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