Arrêté du 16 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 16 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545233
Texte parentLEGITEXT000006060047
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Les informations nominatives enregistrées sont l'identité des agents concernés (y compris le numéro de sécurité sociale et l'adresse), la situation administrative, les rémunérations d'ingénierie publique et l'identité bancaire.

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