Arrêté du 1 avril 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 1 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006608721
Texte parentLEGITEXT000006060048
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 avril 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 1er avril 1992 susvisé est de :

2. 1 200 F/ha pour les cultures annuelles (céréales, colza, navette, tournesol et soja "graines", pois, fèves et féverolles) ;

3. 1 400 F/ha pour les légumes (choux-fleurs, tomates, aubergines) ; 4 700 F/ha pour les fruits (oranges douces, mandarines, citrons, raisin de table, pommes, poires, pêches) ;

4. 1 000 F/ha pour les vignes cultivées selon un mode de production biologique ;

5. 2 300 F/ha pour l'huile d'olive ;

6. 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement à partir d'un système bovin naisseurs-engraisseurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006608721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.