RattachementTitre 3 : Obtention du dîplome d'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000006715802
Texte parentLEGITEXT000006060051
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →
1. La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'infirmier est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 15 du présent arrêté au vu des notes visées à l'article 17 ci-dessus.
2. Le jury ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.
Nota : Arrêté du 30 mars 1992 art. 34 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la promotion d'étudiants admis en première année d'études d'infirmier en septembre 1992. *]
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.