Arrêté du 30 mars 1992 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1994.

TexteArrêté du 30 mars 1992

RattachementTitre 5 : Dispenses de scolarité.

IdentifiantLEGIARTI000006715824

Texte parentLEGITEXT000006060051

Référencearticle 35 de l'arrêté du 30 mars 1992 (version du 4 décembre 1994)Légifrance →

1. Les arrêtés du 16 février 1973 modifié, du 12 avril 1979 et du 13 septembre 1988 modifié susvisés seront abrogés le 30 décembre 1995.

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