1. En complément de l'article R. 235-4-8 du code du travail, le paragraphe II (2, e) de l'article 6 et le paragraphe I de l'article 8 du présent arrêté définissent les locaux et les dégagements où un désenfumage est obligatoire.
Arrêté du 5 août 1992 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
TexteArrêté du 5 août 1992
RattachementSection 2 : Dispositions relatives au désenfumage et aux cantons de désenfumage de certains locaux ou dégagements de bâtiments destinés à l'activité des établissements mentionnés à l'article R. 232-12 du code du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006669959
Texte parentLEGITEXT000006060088
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