Arrêté du 5 août 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 5 août 1992
RattachementSection 2 : Dispositions relatives au désenfumage et aux cantons de désenfumage de certains locaux ou dégagements de bâtiments destinés à l'activité des établissements mentionnés à l'article R. 232-12 du code du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006669960
Texte parentLEGITEXT000006060088
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 août 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le désenfumage naturel est réalisé par des amenées d'air et des évacuations de fumées communiquant avec l'extérieur, directement ou au moyen de conduits, et disposées de manière à assurer un balayage satisfaisant du local.

2. Les évacuations de fumées sont réalisées :

3. - soit par des ouvrants en façade ;

4. - soit par des exutoires ;

5. - soit par des bouches raccordées à des conduits.

6. Les amenées d'air sont réalisées :

7. - soit par des ouvrants en façade ;

8. - soit par les portes des locaux à désenfumer donnant sur l'extérieur ou sur des locaux largement aérés ou mis en surpression ;

9. - soit par des bouches raccordées à des conduits.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006669960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.