Arrêté du 17 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 1992.

TexteArrêté du 17 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669969

Texte parentLEGITEXT000006060090

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 1992 (version du 18 août 1992)Légifrance →

1. L'agrément des effets et des sanctions des accords visés aux articles 1er et 2 est donné pour la durée de la validité desdits accords.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.