Arrêté du 30 juin 1992 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1992.

TexteArrêté du 30 juin 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006523075
Texte parentLEGITEXT000006060098
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 30 juin 1992 (version du 15 septembre 1992)Légifrance →

1. Index des termes et impropriétés à éviter

2. TERMES À ÉVITERTERMES À EMPLOYER

3. allotement.

4. contingent.

5. camping-car.

6. autocaravane.

7. charteriser.

8. affréter, noliser.

9. tour-opérateur.

10. voyagiste.

11. voyage en kit.

12. voyage à la carte.

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