Arrêté du 15 juin 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juin 1993.

TexteArrêté du 15 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006830818

Texte parentLEGITEXT000006060124

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 1993 (version du 16 juin 1993)Légifrance →

1. Les plafonds de prêts prévus aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé et aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 16 février 1990 susvisé sont définis aux annexes I et II du présent arrêté qui remplacent les annexes I et II figurant dans l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.