Arrêté du 17 juin 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.

TexteArrêté du 17 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006383238
Texte parentLEGITEXT000006060126
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 1993 (version du 18 juin 1993)Légifrance →

1. Le classement des postes comporte les opérations suivantes :

2. a) Inventaire des postes : pour chacune des catégories, l'organisme réalise un inventaire et une description des postes existants.

3. b) Description des postes, après regroupement éventuel des postes similaires ou analogues, et recherche du niveau :

4. Les postes effectivement occupés font l'objet d'une description en faisant ressortir les critères qui serviront à déterminer le niveau dans la nouvelle classification :

5. - le type d'activité ;

6. - le degré d'autonomie ;

7. - l'étendue des responsabilités ;

8. - les connaissances requises ;

9. - la difficulté et la complexité des tâches (par exemple : nature des consignes et instructions, durée de formation, règles de sécurité).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.