Arrêté du 17 juin 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.

TexteArrêté du 17 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000006383240

Texte parentLEGITEXT000006060126

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 1993 (version du 18 juin 1993)Légifrance →

1. Le niveau de connaissances à mettre effectivement en oeuvre doit être pris en compte dans l'évaluation de chaque poste, quels que soient le mode d'acquisition des connaissances du titulaire du poste et les diplômes qu'il possède.

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