Arrêté du 19 août 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1993.

TexteArrêté du 19 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006332337

Texte parentLEGITEXT000006060127

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 1993 (version du 8 septembre 1993)Légifrance →

1. Le montant annuel de la redevance fixé à 20 F par l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1963 susvisé est porté à 78 F, en application de l'article 2 dudit arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.