Arrêté du 19 août 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1993.

TexteArrêté du 19 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000006332338

Texte parentLEGITEXT000006060127

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 1993 (version du 8 septembre 1993)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1963 susvisé, les mots :

2. " de l'article 8 du décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 " sont remplacés par les mots : " de l'article 8 bis du décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 modifié ".

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