Arrêté du 17 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1993.

TexteArrêté du 17 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006431135

Texte parentLEGITEXT000006060138

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 1993 (version du 2 octobre 1993)Légifrance →

1. La réglementation technique nationale B. 15-30 A, édition février 1993, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

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