Arrêté du 17 septembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1993.

TexteArrêté du 17 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006431137

Texte parentLEGITEXT000006060138

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 1993 (version du 2 octobre 1993)Légifrance →

1. Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante : C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).

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