Arrêté du 4 octobre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1993.

TexteArrêté du 4 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006386576

Texte parentLEGITEXT000006060141

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 1993 (version du 5 octobre 1993)Légifrance →

1. 12 117 804 actions seront cédées au prix de l'offre publique de vente, soit 240 F, à l'occasion d'un placement en France garanti par un syndicat bancaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.