Arrêté du 14 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1993.

TexteArrêté du 14 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729070

Texte parentLEGITEXT000006060151

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →

1. Le cycle de formation prévu par l'article 5 a du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole nationale de la santé publique.

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