Arrêté du 14 septembre 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1993.

TexteArrêté du 14 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729069

Texte parentLEGITEXT000006060151

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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