Arrêté du 14 septembre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1993.

TexteArrêté du 14 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729074

Texte parentLEGITEXT000006060151

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →

1. La répartition entre périodes d'enseignement et périodes de stage fait l'objet d'un calendrier défini et porté à la connaissance des stagiaires par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.

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