Arrêté du 14 septembre 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1993.

TexteArrêté du 14 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006729078
Texte parentLEGITEXT000006060151
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →

1. L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'article 5 B du décret du 18 octobre 1989 susvisé se fonde sur l'appréciation et la note globale visées à l'article précédent.

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