Arrêté du 4 octobre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1993.

TexteArrêté du 4 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006288560
Texte parentLEGITEXT000006060154
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 1993 (version du 7 octobre 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1993 est arrêté à la somme de 17,076 milliards de francs répartis comme suit :

2. 6 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels de 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 septembre 1993 ;

3. 7,076 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 100,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1993 ;

4. 4 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 émis au profit du Fonds de soutien des rentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.