Arrêté du 3 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000022170756
Texte parentLEGITEXT000006060162
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1993 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Adour-Garonne à compter du 26 août 1993 :

2. Représentants de l'Etat

3. Au titre des ministères respectivement chargés de :

4. L'intérieur

5. Titulaire :

6. Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.

7. Suppléant :

8. Le chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées.

9. L'agriculture

10. Titulaire :

11. L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Adour-Garonne.

12. Suppléant :

13. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées.

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