Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1993 (version du 1er mai 2010)Légifrance →
1. Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie à compter du 26 août 1993 :
2. Représentants de l'Etat
3. Au titre des ministères respectivement chargés de :
4. L'intérieur
5. Titulaire :
6. Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord-Pas-de-Calais.
7. Suppléant :
8. Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie.
9. L'agriculture
10. Titulaire :
11. L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Artois-Picardie.
12. Suppléant :
13. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais.
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