Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Article 1 LEGIARTI000022170752

1. Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 26 août 1993 :

2. Représentants des différentes catégories d'usagers

3. Organismes d'aménagement des marais de l'Ouest

4. Titulaire :

5. M. Martin de Baudinière (Jean).

6. Suppléant :

7. M. Priouzeau (Gérard).

8. Représentants de l'Etat

9. Au titre des ministères respectivement chargés de :

10. L'intérieur

11. Titulaire :

12. Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

13. Suppléant :

14. L'adjoint du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

15. L'agriculture

16. Titulaire :

17. L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Loire-Bretagne.

18. Suppléant :

19. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre.

Article 2 LEGIARTI000006874000

1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.