Arrêté du 3 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 3 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000022170752

Texte parentLEGITEXT000006060164

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1993 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 26 août 1993 :

2. Représentants des différentes catégories d'usagers

3. Organismes d'aménagement des marais de l'Ouest

4. Titulaire :

5. M. Martin de Baudinière (Jean).

6. Suppléant :

7. M. Priouzeau (Gérard).

8. Représentants de l'Etat

9. Au titre des ministères respectivement chargés de :

10. L'intérieur

11. Titulaire :

12. Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

13. Suppléant :

14. L'adjoint du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre.

15. L'agriculture

16. Titulaire :

17. L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Loire-Bretagne.

18. Suppléant :

19. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre.

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