Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Article 1 LEGIARTI000022170745

1. Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie à compter du 24 septembre 1993 :

2. Représentants de l'Etat

3. Au titre des ministères respectivement chargés de :

4. L'intérieur

5. Titulaire :

6. Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

7. Suppléant :

8. Le chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, pour l'environnement.

9. L'agriculture

10. Titulaire :

11. L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Seine-Normandie.

12. Suppléant :

13. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France.

Article 2 LEGIARTI000006874007

1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.