Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1993 (version du 1er mai 2010)Légifrance →
1. Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie à compter du 24 septembre 1993 :
2. Représentants de l'Etat
3. Au titre des ministères respectivement chargés de :
4. L'intérieur
5. Titulaire :
6. Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
7. Suppléant :
8. Le chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, pour l'environnement.
9. L'agriculture
10. Titulaire :
11. L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Seine-Normandie.
12. Suppléant :
13. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.