Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 1993 (version du 9 octobre 1993)Légifrance →
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 17,932 milliards de francs répartis comme suit :
2. 15,200 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993 ;
3. 2,732 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 113,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993.
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