1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 500 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 8 p. 100 25 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet 1993.
Arrêté du 30 août 1993 · Article
Article 1 bis
Article en vigueur depuis le 11 mai 1994.
TexteArrêté du 30 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006288549
Texte parentLEGITEXT000006060169
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